1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.cartechrono.com, édité par CarteChrono (ci-après désignée « CarteChrono »), société [Forme juridique] au capital de [Montant] €, inscrite au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN].

En accédant ou en utilisant le site www.cartechrono.com, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les services proposés sur le site www.cartechrono.com. Le site propose la vente en ligne de cartes de paiement prépayées internationales (formules Essentiel, Performance, Prestige), d’e-cartes virtuelles, de cartes cadeaux multi-enseignes, ainsi que l’accès à un espace client dédié à la gestion des sous-comptes, au suivi des livraisons et au programme de fidélité ChronoPoints.

3. Accès au site

Le site www.cartechrono.com est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement informatique restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

  • Disponibilité du site : Le site est accessible 24h/24, 7j/7, permettant la commande et l’émission instantanée des cartes virtuelles, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de panne technique. CarteChrono s’efforce de maintenir un service continu sans pour autant garantir une disponibilité absolue.

  • Interruption et maintenance : CarteChrono se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour maintenance technique, mise à jour du configurateur ou sécurisation des API bancaires, et ce sans préavis ni indemnité.

4. Inscription, création de compte et obligations KYC

L’achat, la personnalisation et l’activation de cartes sur le site nécessitent la création d’un compte utilisateur et la fourniture d’informations exactes et à jour.

  • Responsabilité des identifiants : L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès (e-mail et mot de passe) et des opérations réalisées depuis son compte. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée, l’utilisateur doit immédiatement contacter le support CarteChrono.

  • Vérification d’identité (Procédures KYC) : Conformément à la réglementation sur les instruments de paiement prépayés, l’accès à certaines tranches de rechargement ou catégories de cartes nécessite la transmission de justificatifs d’identité valides. L’utilisateur s’engage à fournir des documents authentiques.

  • Utilisation du compte : Il est strictement interdit d’utiliser son compte à des fins frauduleuses, de blanchiment d’argent, d’usurpation d’identité ou de perturbation des services de paiement de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.cartechrono.com, incluant l’interface de personnalisation des cartes, le simulateur de formules, les visuels, logos, textes et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Propriété exclusive : Le site et son contenu sont la propriété exclusive de CarteChrono ou de ses émetteurs et partenaires bancaires agréés. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

  • Marques et logos : La marque CarteChrono, ainsi que les visuels des cartes (Visa, Mastercard ou enseignes partenaires) sont des marques déposées. Leur utilisation sans accord préalable est passible de poursuites.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU.

  • Utilisation autorisée : Consultation des offres, configuration des cartes (format physique ou virtuel, montant), passation de commandes, suivi du compte client et conversion des points de fidélité.

  • Interdictions : Il est strictement interdit de :

    • Utiliser la plateforme pour des transactions fictives ou des opérations financières illicites.

    • Tenter de contourner les protocoles de sécurité, de procéder à des attaques par déni de service ou d’extraire de manière automatisée (scraping) les données du site.

    • Usurper l’identité d’un tiers lors du processus de commande ou de vérification d’identité.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation financière applicable, CarteChrono garantit la protection et la confidentialité des données collectées. Pour connaître le détail des traitements et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site www.cartechrono.com utilise des cookies essentiels au fonctionnement du panier d’achat, du choix de format de carte (physique/virtuelle) et à la sécurisation des sessions. Pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Responsabilité

  • Disponibilité du service : CarteChrono ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques liées au réseau Internet, aux serveurs d’hébergement ou aux indisponibilités temporaires des API d’émission de cartes bancaires tierces.

  • Exactitude des informations : CarteChrono veille à l’exactitude des frais, plafonds et caractéristiques applicables à chaque formule de carte, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie commise par l’utilisateur lors de sa commande.

  • Liens externes : Le site peut diriger vers des plateformes d’activation ou de gestion de compte partenaires. CarteChrono décline toute responsabilité quant aux contenus ou services présentés sur ces sites externes.

10. Force majeure

CarteChrono ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations si le dysfonctionnement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (pannes généralisées des réseaux télécoms ou bancaires, cyberattaques d’envergure, décisions administratives ou réglementaires impactant les émetteurs de monnaie électronique).

11. Modification des CGU

CarteChrono se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de se conformer aux évolutions légales, techniques ou tarifaires. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site. Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur publication.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CarteChrono, à savoir le Tribunal de Commerce de Nancy.